Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation, quand lesdits frais ne sont pas inclus dans le prix du produit. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 180 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement. Sauf cas particulier indiqué article par article, les produits sont en stock. Il peut arriver que certains d’entre eux représentant des commandes particulières ou peu usitées soient hors stock physique de l’entreprise. Pour tout retard imputable au fournisseur, la Société tiendra le Client informé de l’état d’avancement de sa commande, à chaque changement de position de celle-ci.
Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré commande. Le Client peut effectuer le règlement par Paypal ou par virement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau, pour garantir la transaction, la Société utilise le système 3DSecure. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9-1 : Paiement par virement
En cas de paiement par virement, la vente est effective quand le compte de la Société est crédité du montant exact de la vente. Cependant s’agissant dès sa conclusion d’un contrat synallagmatique, (la vente est juste et parfaite dès lors qu’il y a accord sur la chose et sur le prix) dans lequel le vendeur s’engage à livrer le bien et l’acheteur à payer celui-ci, au terme d’un délai de 10 (dix) jours le non paiement du prix par l’acheteur donnera lieu au paiement de dommages-intérêts de 25% du montant total de l’achat hors TVA et frais de port. En effet lors d’un paiement par virement, la vente étant juste et parfaite, le vendeur ne peut proposer à la vente ledit produit à un autre acheteur, tant que la vente première n’a pas été payée ou annulée avant la fin du délai de 10 jours précité.
Le vendeur pourra poursuivre le client en paiement des dommages intérêts par tout moyen à sa convenance, les frais afférents au recouvrement seront exigibles de l’acheteur défaillant.
Article 9-2 : Impayé
Dans le cas où un moyen de paiement quelconque reviendrait impayé ou en opposition, la vente serait résolue de plein droit, il appartiendrait au Client de s’acquitter de sa dette par tout moyen à sa convenance, dans un délai de 6 jours francs. Le montant correspondant aux frais d’impayés, viendrait s’ajouter à ladite dette au franc le franc. En cas d’impossibilité pour le Client de s’acquitter de celle-ci, il lui appartiendrait de s’assurer sans retard de la réexpédition du (des) produit(s) auprès de la Société.